Consultations et enquêtes publiques

Les enquêtes publiques sont des démarches réglementaires essentielles qui précèdent souvent les grandes décisions ou projets d’aménagement du territoire, qu’ils soient initiés par le secteur public ou privé. Ces procédures sont encadrées par un commissaire enquêteur ou, pour les projets majeurs, par une commission d’enquête.

L’objectif principal est d’informer les citoyens et de recueillir leurs avis, suggestions et préoccupations. 

Enquête en cours

Ouverture d’une enquête publique : EPR2

Une enquête publique ouvrira le jeudi 22 janvier 2026 concernant la demande d’autorisation de création de deux nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 sur le site de Penly. Retrouvez toutes les informations dans les documents ci-dessous.

Chacun peut s’exprimer et déposer ses observations :

• Pendant les permanences de la commission d’enquête à Petit-Caux (voir documents ci-dessous)
• Par courrier à l’adresse de l’Hôtel de Ville de Petit-caux
• Par mail : penly-epr2@mail.registre-numerique.fr
• En ligne : http://www.registre-numerique.fr/penly-epr2.

Enquête clôturée

Projet d’extension à Biville-sur-Mer

Retrouvez les éléments de clôture d’enquête publique portant sur une demande de déclaration de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Biville-sur-Mer, au sein de la Ville de Petit-Caux, et sur une enquête parcellaire, pour le projet d’extension de la « ZA de l’Oratoire » sur la commune déléguée de Biville-sur-Mer.