Consultations et enquêtes publiques

Retrouvez les consultations et enquêtes publiques en cours à Petit-Caux.

Les enquêtes publiques sont des démarches réglementaires essentielles qui précèdent souvent les grandes décisions ou projets d’aménagement du territoire, qu’ils soient initiés par le secteur public ou privé. Ces procédures sont encadrées par un commissaire enquêteur ou, pour les projets majeurs, par une commission d’enquête.

L’objectif principal est d’informer les citoyens et de recueillir leurs avis, suggestions et préoccupations. 

Vous pouvez consulter ci-dessous les enquêtes en cours ainsi que les rapports et conclusions des enquêtes déjà réalisées. N’hésitez pas à participer et à faire entendre votre voix !