Déclaration Accessibilité

La ville de Petit-Caux s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Ce site n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version en vigueur. Un audit d’accessibilité n’a pas encore été réalisé. Cette déclaration a été établie sans audit, sur la base d’une auto-évaluation partielle par l’éditeur du site.

Rapport Google Lighthouse

(Daté au 05/09/2025)

Score lié aux performances: 93/100
Score lié à l’accessibilité: 96/100

Amélioration et contact

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous le signaler. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service et que vous nous en avez informés sans obtenir de réponse satisfaisante, vous avez le droit de faire appel au Défenseur des droits.

Par courrier
Défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
5409 Paris Cedex 08
09 69 39 00 00