Enquêtes et consultations publiques

Les enquêtes publiques sont des démarches réglementaires essentielles qui précèdent souvent les grandes décisions ou projets d’aménagement du territoire, qu’ils soient initiés par le secteur public ou privé. Ces procédures sont encadrées par un commissaire enquêteur ou, pour les projets majeurs, par une commission d’enquête.

L’objectif principal est d’informer les citoyens et de recueillir leurs avis, suggestions et préoccupations. 

Enquêtes ou consultations publiques en cours

Retrouvez l’avis de consultation public concernant le projet de la Société FUTERRO France qui souhaite implanter et exploiter une bioraffinerie sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Folleville. Ce projet intègre un plan d’épandage concernant 418 communes de l’Eure et de la Seine-Maritime.

Ci-dessous, un lien de téléchargement du dossier numérique :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=0kNmXgf2vB6JGSpnyz0BBV7cXMr3fmPa-5i1vIFPzyU

Le dossier de consultation sera également disponible à partir du 6 juillet 2026 et pendant toute la durée de la consultation sur le registre numérique dédié qui sera consultable à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/bioraffinerie-saintjean-defolleville

Enquêtes ou consultations publiques clôturées

Demande d’autorisation de création de deux nouveaux réacteurs nucléaires EPR 2 sur le site de Penly

Retrouvez les éléments de clôture d’enquête publique portant sur une demande d’autorisation de création de deux nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 sur le site de Penly.

Projet d’extension à Biville-sur-Mer

Retrouvez les éléments de clôture d’enquête publique portant sur une demande de déclaration de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Biville-sur-Mer, au sein de la Ville de Petit-Caux, et sur une enquête parcellaire, pour le projet d’extension de la « ZA de l’Oratoire » sur la commune déléguée de Biville-sur-Mer.