Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour la réalisation de petits travaux ou de modification sur une construction qui ne sont pas soumis à un permis de construire.

Il peut s’agir de création de surfaces, d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore de changements de destination de votre bien. 

Pièces à fournir

• Plan de situation du terrain pour tous les projets ; vous pouvez l’obtenir sur le site internet Géoportail
• Plan de masse si vous créez une construction ou si vous modifiez le volume d’une construction existante
• Plan en coupe si vous modifiez le profil du terrain (construction d’une piscine enterrée, par exemple)
• Plan des façades et des toitures si vous les modifiez

Si votre projet est visible depuis l’espace public, il vous sera demandé :

• Une photo proche
• Une insertion graphique
• Une photo de loin

D’autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature de votre projet.

Il existe plusieurs formulaires de déclaration préalable selon le type de travaux pour lequel vous demandez une autorisation. Retrouvez toutes les informations sur servicepublic.fr

Faire une déclaration préalable de travaux

• En papier sur rendez-vous au guichet unique de l’urbanisme à l’hôtel de ville de Petit-Caux
• En ligne : via la plateforme Open Urbanisme