Inscription listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale
Êtes-vous inscrit ?
Vérifier votre situation électorale
Vérifiez votre commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel vous êtes inscrits
Vous êtes inscrit d’office
- Si vous venez d’atteindre l’âge prévu par la loi pour être électeur (18 ans) à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire ;
- Si vous venez d’acquérir la nationalité française (sur la base des décisions de naturalisation transmises par le ministère de l’Intérieur)
En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit(e) sur les listes électorales pour pouvoir voter :
- si vous venez d’arriver à Petit-Caux
- si vous avez déménagé au sein de la commune ;
- si vous avez changé de nom depuis votre inscription (un justificatif sera nécessaire : livret de famille, ordonnance du juge)
S’inscrire sur les listes électorales
Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales :
- S’inscrire sur Internet sur le site du service-public.fr
- En mairie déléguée
Conditions
- Avoir la nationalité française sauf pour les élections municipales et les élections européennes où les électeurs européens peuvent s’inscrire ;
- Avoir son domicile sur la commune ou sa résidence de manière effective et continue depuis plus de 6 mois ou y payer un impôt direct communal depuis au moins 2 ans ;
- Avoir 18 ans accomplis au plus tard la veille du scrutin ;
- Jouir de ses droits civiques et politiques ;
- Avoir la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société pour la deuxième année consécutive.
Pièces à fournir
- Le formulaire cerfa n°12669-02
- Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom.
- Si vous êtes hébergé(e) chez quelqu’un : une attestation sur l’honneur d’hébergement établie à votre profit accompagnée d’un justificatif de domicile de moins de trois mois de la personne qui vous héberge
Retrouvez les coordonnées et les horaires des Mairies déléguées dans l’annuaire des services.
Annuaire des services