Changement de prénom

Vous pouvez demander à changer de prénom, l’ajout d’un prénom, la suppression d’un prénom ou la modification de l’ordre de vos prénoms.La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime.

Rappel : Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.

Effectuer une demande de changement de prénom 

La demande et les justificatifs sont à déposer à la mairie du lieu de résidence ou à la mairie du lieu de naissance de l’intéressé. L’intéressé doit déposer sa demande en main propre, pas de remise par courrier ou par une tierce personne (si mineur de plus de treize ans : le mineur et son (ses) représentant(s) légal /(légaux) La décision sera communiquée au demandeur ou à son/ses représentant(s) légal/ légaux dans un délai raisonnable, le cas échéant à l’issue d’une audition ultérieure.

Pour une personne majeure

• Le formulaire Cerfa N°16333 dûment rempli et signé
• Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
• Pièce d’identité en cours de validité. Vous devez présenter l’original.
• Copie d’un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par une autre personne, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge certifiant l’hébergement.
• Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants (cette liste est indicative). Des copies suffisent.
  • Enfance ou scolarité : certificat d’accouchement, carnet de santé, livret de famille, diplômes…
  • Vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), courriels professionnels…
  • Vie administrative : pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile…
  • Vie personnelle (famille, amis, loisirs) : attestations de proches, certificat d’inscription à une activité de loisirs.
  • Certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.
• Actes de l’état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom
• Selon votre situation, vous devez fournir les copies intégrales originales des actes suivants :
  • Acte de mariage
  • Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Acte de naissance de chacun de vos enfants.
• Une copie de votre livret de famille peut être demandée.

Pour une personne mineure

• Le formulaire cerfa n°16234 dûment complété et signé par le représentant légal ou les représentants légaux du mineur et le mineur s’il a plus de 13 ans.
• Pièce d’identité en cours de validité du représentant légal (ou des représentants légaux) de l’enfant. Vous devez présenter l’original (ou les originaux).
• Copie intégrale originale de l’acte de naissance de l’enfant, datant de moins de 3 mois
• Pièce d’identité en cours de validité de l’enfant.
• Si nécessaire, preuve que vous êtes le représentant légal du mineur (copie de la déclaration d’exercice conjoint de l’autorité parentale, décision judiciaire d’adoption simple, décision judiciaire statuant sur l’autorité parentale, copie intégrale de l’acte de décès d’un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département…).
• Justificatifs récents de la résidence du représentant légal du mineur. Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge certifiant l’hébergement.
• Selon la situation de l’enfant, vous pouvez fournir les documents suivants (cette liste est indicative). Des copies suffisent.
  • Enfance ou scolarité: certificat d’accouchement, carnet de santé, livret de famille, diplômes…
  • Vie personnelle (famille, amis, loisirs) : attestations de proches, certificat d’inscription à une activité de loisirs…
  • Certificats médicaux établissant les difficultés que l’enfant rencontre à cause de son prénom.
• Actes de l’état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

Pour une personne n’ayant pas la nationalité française

Transmettre à la mairie de votre lieu de résidence :

• Copie intégrale originale de votre acte de naissance étranger. L’acte doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé. Si nécessaire, l’acte doit avoir été légalisé ou apostillé.
  L’acte doit avoir été délivré depuis 6 mois maximum ou être accompagné d’une attestation indiquant qu’aucune copie d’acte plus récente n’est possible. L’attestation doit être délivrée par votre ambassade ou consulat ou une autorité compétente de votre pays.
• Certificat de coutume indiquant les règles de votre pays concernant le prénom et le changement de prénom. Il est préférable de fournir l’original.

Votre demande de changement de prénom ne peut pas être examinée si vous avez uniquement la nationalité d’un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Turquie. Toutefois, votre demande est recevable si vous avez également la nationalité française (double nationalité) ou si vous êtes réfugié, apatride, ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (Ofpra).

La demande de changement de prénom peut se faire séparément ou en même temps qu’une autre démarche. Par exemple, acquisition de la nationalité française.

Si la demande de changement de prénom est acceptée

Vous recevez une copie de la décision concernant votre changement de prénom. La décision sera envoyée à votre mairie de naissance (ou le SCEC de Nantes) qui se chargera de mettre à jour votre acte de naissance. Il faudra prendre contact avec votre mairie de naissance (ou avec  le Service Central d’Etat-Civil de Nantes détenteur de votre acte de naissance) qui devra mettre à jour le livret de famille suite à la mention de changement de prénom.

Demander le renouvellement des titres d’identité

Une fois votre acte de naissance mis à jour, vous devez déposer une demande de renouvellement de vos titres d’identité dans une délais de trois mois. Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement. Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.

Si la demande de changement de prénom est refusée

Si l’officier de l’état civil estime que votre demande de changement de prénom n’a pas d’intérêt légitime, il doit saisir le procureur de la République. L’officier de l’état civil doit vous informer qu’il a saisi le procureur de la République. Le procureur de la République peut accepter ou refuser votre demande de changement de prénom. La décision vous est notifiée. En cas de décision de refus, vous pouvez faire un recours auprès du juge aux affaires familiales. L’avocat est obligatoire. C’est lui qui se charge de la démarche.