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Demande de logement communal

La ville de Petit-Caux dispose de logements sur son territoire proposés à la location.

Non soumis à critères de ressources, une commission communale d’attribution des logements se réunie dès qu’un logement se libère. 

Le CCAS de la Ville de Petit-Caux est à la disposition de toute personne souhaitant être conseillée et orientée dans sa démarche de demande de logement social.

Effectuer une demande de logement communal

  • En papier auprès du guichet du logement de Petit-Caux  : prenez rendez-vous au CCAS.
CCAS de Petit-Caux
CCAS de Petit-Caux
02 35 04 86 78
ccas@mairie-petit-caux.fr
3 rue du Val des Comtes
Saint-Martin-en-Campagne
76 370 Petit-Caux

Accueil du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Permanence téléphonique d’un travailleur social : les 1er et 3e jeudis de chaque mois, de 9 h à 12 h 30.

  • En ligne : via le formulaire suivant :

Demande de logement communal

Étape 1 sur 6

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Le demandeur

Civilité(Nécessaire)
Situation Matrimoniale(Nécessaire)
Situation Professionnelle(Nécessaire)

Avez-vous plusieurs professions ?
Nom – Code Postal – Pays

Vos coordonnées

Adresse du logement où vous vivez actuellement

Addresse(Nécessaire)

Les informations figurant sur ce formulaire feront l’objet d’un traitement informatisé. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant auprès du service qui a enregistré votre demande. 

Toute information relative au traitement de vos données à caractère personnel peut faire l’objet d’une demande auprès du délégué à la Protection des Données (dpd@mairie-petit-caux.fr). 

Toute demande de logement sera conservée pour une durée d’un 1 an. Sans renouvellement de votre part, celle-ci sera détruite conformément aux dispositions susvisées.